LOIS INTERNATIONALES (contraignantes)
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AUTRES MATERIELS DE REFERENCE
5. | Le plan d’action mondial pour la conservation et l’utilisation durables des ressources phytogénétiques |
6. | Le Code de conduite international pour la collecte et le transfert du matériel phytogénétique |
7a. | Le Premier Rapport sur l’état des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde |
7b. | Le Second Rapport sur l’état des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture |
8. | Guide explicatif sur le Traité international sur les ressources phytogénétiques |
9. | Booklet of CGIAR Centre Policy Instruments, Guidelines and Statements on Genetic Resources, Biotechnology and Intellectual Property Rights (y compris les accord en fiducie GC-FAO et son ATM) |
10. | Guide for the CGIAR Centres' Use of the Standard Material Transfer Agreement |


